C.A.C.F.TOURS est titulaire d'un permis de grossiste du QUÉBEC (c'est à dire d'une licence de tour-opérateur) délivré par l'Office de protection du consommateur, assorti de la caution de garantie appropriée.

C.A.C.F.TOURS est également titulaire d'un permis détaillant et d'une licence I.A.T.A.

CONDITIONS GÉNÉRALES

	Vols Europe - Canada
	Prestations terrestres
	Réservations et ventes

CONDITIONS PARTICULIÈRES

	Prestations aériennes
	Prestations terrestres

CONDITIONS GÉNÉRALES

Vols Europe - Canada

Les tarifs des vols charters sont réservés aux groupes de 20 passagers minimum, voyageant ensemble à l'aller et au retour et ayant acheté des prestations terrestres chez C.A.C.F.TOURS (Tarifs aériens charters ou réguliers pour groupe et individuels : nous consulter.)

Prestations terrestres

Ces circuits sont destinés aux clients individuels que C.A.C.F.TOURS et ses agents de voyages européens se chargent de regrouper aux dates de départ mentionnées. En cas de remplissage insuffisant d'un circuit , et à 30 jours (ou plus) du départ, C.A.C.F.TOURS, se réserve le droit de l'annuler. Les montants versés sont alors immédiatement remboursés.

Ils sont destinés aux groupes constitués. Leurs tarifs sont prévus selon différentes tailles de groupes. Il est entendu que les tarifs définitifs par personne sont fonction de la taille réelle du groupe à l'arrivée et peuvent donc être modifiés. Cette condition n'excluant pas les frais d'annulation supplémentaires indiqués dans la rubrique "frais d'annulation".

Ils sont destinés aux clients individuels non regroupés, de 2 à 6 participants voyageant ensemble, et selon diverses configuration (chambres , voitures) : ces nombres ne sont pas limitatifs.

Réservation et ventes

Seule la réception d'un premier acompte permet à une réservation d'être prise en compte. De même, seule la réception du paiement intégral du voyae, donne accès aux prestations convenues. C.A.C.F.TOURS se réserve le droit de ne pas honorer une vente qui n'aurait pas fait l'objet d'un réglement complet dans les délais prévus (voir "Paiements") et de conserver les acomptes versés.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Prestations aériennes

	Acompte de $CAN 175 par personne, non remboursable, à la réservation.
	Solde final : 46 jours minimum avant le départ, avec la liste nominative.

	31 jours et plus avant le départ, pas de frais.
	De 30 jours à 8 jours : $CAN 175.
	Moins de 8 jours : "100%" de frais.

NB ; Tout changement , même mineur, dans l'orthographe d'un nom ou d'un prénom pourra être considéré par le transporteur comme un changement de nom complet.

	46 jours et plus avant le départ : $175.
	45 jours et moins avant le départ : "100%" de frais.

Prestations terrestres

	20% du montant total à la réservation.
	Solde final : 30 jours avant l'arrivée, avec la liste nominative.

	Pas de frais de modification de noms, sauf si ces changements.
	entraînent l'affectation d'un nombre supérieur de chambres.

Pour tous les voyages de groupes constitués, basés sur un nombre précis de participants, toute diminution du nombre entraine obligatoirement un supplément pour chacun des autres passagers.

	31 jours et plus avant le départ : 10% de frais.
	De 30 à 21 jours : 25% de frais.
	De 20 à 8 jours : 50% de frais.
	De 7 à 3 jours : 75% de frais.
	Moins de 3 jours : "100%" de frais.